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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

| 1. Préambule et Engagement

La société SNXT INFRASTRUCTURES (ci-après "SolarNext" ou "Nous"), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et de la transparence avec ses utilisateurs, a mis en place la présente politique pour définir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

| 2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme et de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'Identité (KYC/KYB)Nom, prénom, dénomination sociale, Kbis, pièce d'identité (pour les producteurs et investisseurs, en conformité avec la lutte anti-blanchiment).
Données de ContactAdresse email, numéro de téléphone, adresse postale du siège ou du site de production.
Données Énergétiques (IoT)Courbes de charge, index de production solaire (kWh), index de consommation, point de livraison (PDL/PRM), données issues des gestionnaires de réseaux (ex: Enedis).
Données Techniques & BlockchainAdresse IP, logs de connexion, et Adresses Publiques de Portefeuilles Numériques (Public Wallet Address - 0x...).

| 3. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes :

  • •Exécution contractuelle : Fournir l'accès à la plateforme SaaS, auditer la production solaire, générer des rapports RSE.
  • •Obligation Légale : Conformité KYC (Know Your Customer) et lutte contre la fraude fiscale ou le blanchiment (LCB-FT).
  • •Service Blockchain : Émission de preuves numériques (tokens) représentant des actifs énergétiques ou des droits d'usage.

| 4. CLAUSE SPÉCIALE : BLOCKCHAIN ET IMMUTABILITÉ

Blockchain Protocol Warning
Avertissement important à l'utilisateur : Notre architecture technique repose sur des technologies de registres distribués (Blockchain). L'utilisateur est informé que :
  • Sa Clé Publique (Adresse de Wallet) est considérée comme une donnée pseudonyme (donnée personnelle indirecte).
  • Lorsqu'une transaction est effectuée sur une blockchain publique (ex: Polygon, Ethereum) ou permissionnée, les données inscrites (adresse de l'émetteur, adresse du destinataire, timestamp, montant/quantité d'énergie) deviennent techniquement ineffaçables et immuables.

En utilisant nos services Web3, l'utilisateur consent expressément à ce que les données strictement nécessaires au fonctionnement du "Smart Contract" soient inscrites de manière permanente sur la blockchain.

Impact RGPD :Conséquence sur le Droit à l'Oubli : Le droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) ne pourra s'appliquer qu'aux données stockées sur nos serveurs centralisés (bases de données SQL "Off-chain"). Il ne pourra techniquement pas s'appliquer aux données ancrées sur la blockchain ("On-chain").

| 5. Destinataires des Données

Vos données sont transmises exclusivement aux destinataires suivants :

  • •Interne : Personnel habilité de SNXT INFRASTRUCTURES.
  • •Sous-traitants techniques : Hébergeurs (ex: AWS, OVH), prestataires de vérification d'identité, auditeurs de Smart Contracts.
  • •Autorités : Gestionnaires de réseaux d'énergie (sur réquisition ou obligation légale) et autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

| 6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, gestion stricte des accès, pare-feu) pour protéger vos données. Concernant vos clés privées (accès à vos actifs numériques) : SNXT INFRASTRUCTURES ne stocke jamais vos clés privées (mode "Non-Custodial" par défaut), sauf mention contraire explicite dans le cadre d'un service de conservation mandaté (Custody). Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre portefeuille (Wallet).

| 7. Durée de Conservation

Données de compte actifConservées tant que le compte est actif.
Données énergétiques5 ans (prescription commerciale).
Données comptables/facturation10 ans (obligation légale).
Données BlockchainDurée illimitée (par nature technologique).

| 8. Vos Droits (Informatique et Libertés)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données "Off-chain" :

  • •Droit d'accès et de portabilité.
  • •Droit de rectification (si données inexactes).
  • •Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli"), sous réserve des contraintes techniques Blockchain (voir Art. 4).
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Emailcontact@solarnext.io
AddressSNXT INFRASTRUCTURES, 55 Rue Grignan, 13006 Marseille

| 9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session) et des cookies de mesure d'audience anonymisés. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookie lors de votre première visite.