Mentions Légales & Avertissements
L'utilisation de ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
| 1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet solarnext.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| 2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| 3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
SNXT INFRASTRUCTURES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, ainsi que sur l'architecture logicielle de la plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNXT INFRASTRUCTURES.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
| 4. Avertissements Spécifiques (Disclaimers)
4.1 Absence de Conseil Financier
Les informations fournies sur ce site, notamment celles relatives à la tokenisation, aux Certificats d'Origine ou aux rendements potentiels via la finance décentralisée (DeFi), sont données à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs numériques, ni une offre au public de titres financiers au sens du Code Monétaire et Financier. L'utilisateur reste seul maître de ses décisions d'investissement et reconnaît que SNXT INFRASTRUCTURES ne pourra être tenue responsable des pertes financières subies.
4.2 Risques liés aux Actifs Numériques & Blockchain
L'utilisateur est averti que l'utilisation de technologies Blockchain et d'actifs numériques comporte des risques inhérents, notamment :
- Volatilité : La valeur des tokens ou des certificats tokenisés peut fluctuer de manière significative.
- Risque Technique : Défaillance des protocoles blockchain, congestion des réseaux, bugs de 'Smart Contracts' tiers ou perte de clés privées par l'utilisateur.
- Incertitude Réglementaire : Évolution des cadres législatifs (ex: MiCA, Fiscalité).
4.3 Données Énergétiques
Les données de production ou de consommation affichées sur la plateforme proviennent de capteurs IoT ou de déclarations tierces. Bien que la technologie Blockchain permette d'ancrer ces données pour en assurer l'intégrité (preuve qu'elles n'ont pas été modifiées a posteriori), SNXT INFRASTRUCTURES ne garantit pas l'exactitude initiale des données fournies par les compteurs physiques ou les gestionnaires de réseau.
| 5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données. Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données (notamment l'articulation entre 'Droit à l'oubli' et 'Immutabilité Blockchain'), contactez notre DPO à contact@solarnext.io. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
| 6. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.